Conditions générales de vente
1 Champs d’application des Conditions Générales de Vente
Le site internet geneva.intercontinental.com exploité par la société InterContinental Hotels Group Services Company. La description complète des offres de produits et de bons cadeaux, l’utilisation des sites internet et de leurs produits et services, ainsi que les prestations d’intermédiaire sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »).
2 Prestations
A. Bons cadeaux pour les activités
L’InterContinental Genève propose sur son site internet des offres, bons cadeaux et des coffrets cadeaux (contenant des bons cadeaux) pour ces bons d’achats (dont la valeur est notée sur ceux-ci). Le contrat d’intermédiaire (pour l’activité) et le contrat d’achat (pour les coffrets cadeaux) entre l’InterContinental Genève et l’acheteur prennent effet au moment où l’acheteur confirme sa commande en ligne. L’offre proposée par l’InterContinental Genève est ainsi acceptée.
3 Bons cadeaux pour les activités
Le bon cadeau donne à son propriétaire, après paiement intégral de la commande et durant la période de validité, le droit de réserver et de réaliser l’activité du bon cadeau en question. Le prix et les conditions évidentes indiqués au moment de la commande du bon cadeau font foi. La durée de validité d’un bon cadeau est de 12 mois à compter de sa date d’émission (achat du bon cadeau). Durant la période de validité, l’InterContinental Genève assume le risque d’augmentation du prix de l’offre. La date d’expiration d’un bon cadeau est inscrite sur celui-ci. Les bons cadeaux sont non transmissibles. Le remboursement en espèce de la valeur du bon cadeau est exclu.
4 Description des offres
A. Bons cadeaux pour les activités
La description des bons cadeaux, offres et coffrets sur le site internet sont correctes au moment de leur création. Le contenu des bons cadeaux, offres et coffrets peut être modifié, cependant l’InterContinental Genève s’efforce d’actualiser les modifications dans la description générale. Les images et vidéos utilisées en relation avec les bons cadeaux, offres et coffrets proposées ne servent qu’à décrire l’activité en question.
5 Conditions de participation, conditions météorologiques et disponibilité des activités
Les conditions préalables sont indiquées dans la description de l’activité en question. Ces conditions préalables sont connues du propriétaire du bon cadeau et il endosse la responsabilité de remplir les conditions préalables minimum afin de participer à l’activité. En cas de non remplissage des conditions préalables minimum, un remboursement du prix de l’activité est exclu. Si la participation à une activité est dépendante de conditions météorologiques particulières, l’acheteur en sera informé au moyen de la description de l’activité. Il peut être nécessaire d’interroger l’InterContinental Genève au sujet des conditions météorologiques peu avant la participation, voire le jour-même. Ces informations doivent être obtenues par le propriétaire du bon cadeau directement auprès du prestataire. Si l’activité n’était pas réalisable en raison des conditions météorologiques, le propriétaire du bon cadeau peut effectuer une nouvelle réservation directement auprès de l’InterContinental Genève. La participation à une activité dépend de la disponibilité, la réservation doit toujours avoir lieu directement entre le propriétaire du bon cadeau et l’InterContinental Genève. Le propriétaire du bon cadeau est obligé d’emporter le bon cadeau lors de la réalisation de l’activité. Si le propriétaire du bon cadeau ne se présente pas à une activité réservée, le droit à la prestation est perdu.
6 Modifications des prestations
Des modifications dans le contenu des offres après l’achat d’un bon cadeau ne sont effectuées qu’en cas de nécessité, pour autant qu’elles ne soient pas considérables et que le contenu global et le déroulement de l’activité réservée ne soient pas altérés de façon essentielle.
7 Non-utilisation des bons cadeaux et annulation
Une annulation, respectivement une résiliation du contrat avec l’InterContinental Genève est exclue. En cas de non-participation à une activité durant la période de validité, le montant payé est perdu. Le propriétaire du bon cadeau doit s’accorder à temps avec l’InterContinental Genève au sujet du report de date et se renseigner sur les frais éventuels pouvant résulter d’un report de date ou d’une annulation au dernier moment. De tels accords doivent être trouvés directement entre le propriétaire du bon cadeau et l’InterContinental Genève. Si de tels frais sont exigés, le participant doit les payer directement a l’InterContinental Genève.
8 Prix
Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses) et représentent le prix final incluant la TVA. l’InterContinental Genève se réserve des erreurs de prix évidentes et des modifications.
9 Paiement et livraison
Toutes les commandes peuvent être payées par cartes de crédit (Mastercard ou Visa). La transmission des données en ligne s’effectue par cryptage SSL. Chaque transaction est autorisée en ligne par la société de cartes de crédit responsable. Les numéros des cartes de crédit des acheteurs ne sont pas enregistrés par l’InterContinental Genève. Le débit sur le compte de la carte de crédit a lieu au moment de la terminaison de la commande.
10 Droit applicable
Tous les litiges entre l’InterContinental Genève et un acheteur dans le cadre des présentes CGV sont soumis au droit suisse. La présente version en français des CGV est une traduction de la version en anglaise. En cas de contradiction avec la version originale en anglaise, seule cette dernière fait foi.
11 Clause salvatrice
Si certaines dispositions de ces CGV sont totalement ou partiellement nulles et/ou caduques, la validité et/ou l’efficacité des dispositions restantes ou des parties de telles dispositions restantes restent intactes. Les dispositions invalides et/ou inefficaces seront remplacées par celles qui, de la manière la plus efficace juridiquement et économiquement, suivent le plus le sens et le but des dispositions invalides et/ou inefficaces. De même pour les éventuelles lacunes dans la réglementation.